Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par ME Market au consommateur sur le site.

2. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande passée par une personne physique majeure agissant en tant que consommateur, pour ses besoins personnels, à l’exclusion de tout usage professionnel. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (descriptions, visuels, informations techniques) sont présentées sur le site. Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.

Malgré le soin apporté aux photos et descriptions, de légères différences de couleur, de rendu ou de perception peuvent exister entre l’écran et le produit réel. Ces écarts ne remettent pas en cause la conformité du produit.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de port applicables sont précisés au client avant la validation définitive de la commande.

• ME Market se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
• Le prix facturé reste celui en vigueur au moment de la validation du Voir.
• Les éventuelles promotions ou codes de réduction sont applicables dans la limite de leur durée de validité.

5. Commande

Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son Voir. Il peut à tout moment vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs avant la validation finale.

1. Validation du Voir et des informations de livraison.
2. Choix du mode de livraison et du mode de paiement.
3. Acceptation des présentes CGV.
4. Paiement sécurisé de la commande.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement. ME Market se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de défaut de paiement, ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site (par exemple : carte bancaire, solution de paiement sécurisée, etc.).

• Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement agréé.
• ME Market n’a pas accès aux numéros complets de carte bancaire des clients.
• La commande est considérée comme payée après confirmation par l’établissement bancaire.

7. Livraison

Les conditions de livraison (zones desservies, modes proposés, délais indicatifs et frais de port) sont détaillées sur la page Livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne saurait justifier à lui seul la résolution de la vente ni le versement de dommages et intérêts, dès lors que le produit est livré dans un délai raisonnable.

8. Réception des produits

À la réception du colis, il appartient au client de vérifier l’état des produits et de formuler toute réserve auprès du transporteur en cas de colis endommagé (emballage abîmé, ouvert, produits manquants ou cassés, etc.).

En cas d’anomalie, le client est invité à contacter rapidement le service client de ME Market, photos à l’appui, afin de permettre l’ouverture d’un dossier et l’étude d’une solution (renvoi, remboursement, avoir…).

9. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le client consommateur bénéficie en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier le motif (sauf exceptions prévues par la loi).

Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation (produits personnalisés, hygiène, etc.). Ces exclusions sont indiquées sur la fiche produit lorsque cela s’applique.

Les modalités pratiques de retour et de remboursement sont précisées sur la page Retours & remboursements.

10. Retours & remboursements

En cas de retour accepté, les produits doivent être renvoyés dans un état permettant leur revente (propres, non portés de manière prolongée, avec leurs accessoires, etc.), dans le délai communiqué au client.

Après réception et contrôle des articles retournés, ME Market procède au remboursement dans un délai raisonnable, généralement sous 5 à 10 jours ouvrés, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf disposition particulière. Les conditions détaillées figurent sur la page dédiée aux retours.

11. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans les conditions prévues par les textes en vigueur. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le service client afin d’étudier la situation.

Le bénéfice des garanties est soumis au respect des conditions normales d’utilisation du produit (absence de mauvaise utilisation, d’usure anormale, de détérioration volontaire, etc.).

12. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre d’une commande (identité, coordonnées, informations de livraison et de facturation) sont utilisées pour le traitement de la commande, la gestion de la relation client et l’amélioration du service. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la politique de confidentialité du marchand.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande via la page Contact.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments visibles sur le site (textes, visuels, logos, chartes graphiques, mise en page, etc.) est protégé par le droit d’auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

14. Droit applicable & règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit commun, sous réserve des dispositions protectrices impératives applicables au consommateur.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, une commande ou un produit, le client peut contacter ME Market via la page Contact ou à l’adresse suivante : contact@memarket.fr.